Intervention de Virginie Klès

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 18

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Je m’en voudrais de me montrer désagréable envers notre collègue Anne-Marie Escoffier !

Certes, le niveau infracommunautaire est peut-être plus opérationnel. Mais, dans ce cas, une réunion informelle entre le préfet, le procureur ou son substitut et tel ou tel acteur local sera tout aussi efficace qu’une structure très formalisée, répondant à des délais de convocation ou à d’autres règles beaucoup plus codifiées. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Cela étant, nous ne nions évidemment pas l’importance du niveau infracommunautaire en la matière ! §

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