Intervention de Bernard Cazeneuve

Lorsqu’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance existe, il est assez logique qu’un processus d’intégration des politiques soit conduit au plan local. À cet égard, il est normal que les décisions soient prises et que les orientations soient définies au sein de cette structure intercommunale.

Néanmoins, on peut très bien comprendre le maintien, par souci de proximité, de tel ou tel conseil local dans le ressort d’un conseil intercommunal, selon le choix de la collectivité. Cette méthode peut sembler curieuse a priori, mais elle n’est pas susceptible de nuire.

Voilà pourquoi le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.