Intervention de Philippe Kaltenbach

Cet amendement tend à permettre au conseil municipal d’émettre un avis consultatif sur le projet de convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État. La présentation de ce document au sein de cette instance sera une occasion privilégiée d’apporter aux membres du conseil municipal des précisions relatives à ce partenariat renforcé, lequel y gagnera une large légitimité.

Mes chers collègues, souvent, en matière de sécurité, on se contente de se référer au maire. C’est normal, c’est même une très bonne chose. J’ai été maire treize années durant, et je ne vous dirai pas qu’il faut cesser de le faire ! Le maire joue, en effet, un rôle essentiel.

Toutefois, on oublie bien souvent le conseil municipal. Aussi, cet amendement vise à ce que la convention soit présentée devant lui, débattue par lui et qu’il émette un avis. Ce faisant, l’ensemble du conseil municipal, majorité comme opposition, sera au fait des différents dispositifs. Il pourra éventuellement formuler des remarques ou proposer des améliorations. À mon sens, cette possibilité sera bénéfique pour tout le monde.

Au-delà des conseillers municipaux, il y a bien sûr la population. Les débats du conseil municipal étant publics, cette procédure assurera une large information des habitants de la commune. Cette mesure sera donc un pas de plus vers une plus grande transparence, vers une meilleure association des conseils municipaux et des administrés aux politiques de sécurité à l’échelon local.