Intervention de Gilbert Roger

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 19

Photo de Gilbert RogerGilbert Roger :

Il est fréquemment question, dans ce domaine, du préfet et du procureur de la République. Aussi, il faut rappeler que les interventions des agents de la police territoriale ou municipale – pour ma part, je préfère le second terme – sont sous la responsabilité exclusive de l’autorité locale, ce pour éviter toute confusion des genres !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion