Intervention de Virginie Klès

Monsieur Capo-Canellas, la commission est favorable à une généralisation des conventions de coordination.

Par ailleurs, le seuil de quatre semble plus pertinent que celui de cinq, dans la mesure où un effectif global de quatre agents peut se décomposer en deux équipes de deux. Il s’agit par conséquent déjà à ce niveau d’une police municipale organisée, ce qui n’est pas nécessairement le cas avec trois personnes.

Il convient donc de rendre les conventions de coordination obligatoires pour les polices municipales organisées.