Intervention de Philippe Kaltenbach

Dans la logique suivie par les auteurs de la présente proposition de loi et confortée par la commission des lois, logique qu’il vise à prolonger, cet amendement a pour objet d’assurer une meilleure réciprocité des engagements entre les deux forces.

À cet égard, il tend à ce que le représentant de l’État dans le département s’engage à communiquer au maire les évolutions d’effectifs, les redéploiements et les réorganisations prévus, dès lors que la convention type indique que les forces nationales sont informées de l’effectif des agents de police territoriale de la commune concernée.

Je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, j’ai été maire pendant treize ans. Or, au cours de mes mandats, je n’ai jamais réellement compris selon quels critères étaient répartis les effectifs dans les divers commissariats de mon département. J’imagine que ces facteurs de décision existent ! Les affectations, et donc le nombre d’agents par commissariat, ne sont certainement pas le fruit du hasard. Leurs évolutions s’appuient sans doute sur la population, sur le nombre de délits constatés, sur les sollicitations des forces de police pour telle ou telle action.

Cependant, il existe en la matière un manque de transparence ; les différents éléments ne sont pas posés sur la table. Ainsi, on apprend parfois par la presse que les effectifs ont diminué dans tel commissariat, augmenté dans tel autre. À mon sens, tout le monde – État comme collectivités locales –gagnerait à ce que ces évolutions soient réalisées de manière transparente, à ce que les maires soient informés et donc à ce que les représentants de l’État communiquent en amont sur la base de critères objectifs.

Quand ce n’est pas le cas, malheureusement, cela prête à interprétations et l’on peut soupçonner derrière telle ou telle décision des considérations qui sont liées non pas au service public, mais plutôt à des enjeux politiques, voire politiciens. Nous avons tous intérêt à la transparence ; nous la devons d’ailleurs à nos concitoyens.