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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 19
Bernard Cazeneuve, ministre :
Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement pour deux raisons.
Étant très favorable au concept de « police municipale », il est, d’abord, peiné par la référence à une « police locale ». Par ailleurs, l’article L. 235-2 du code de la route permet déjà à la police municipale d’exercer les prérogatives que vous entendez lui conférer par le truchement de votre amendement, monsieur le sénateur.
