Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 20, amendement 2
Bernard Cazeneuve, ministre :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 2 rectifié, que nous allons examiner dans quelques instants.
Il a pour objet de supprimer l’article 20 de la proposition de loi qui étend aux agents de police municipale du nouveau cadre d’emplois les spécificités du droit local d’Alsace-Moselle en matière de recrutement des gardes champêtres.
