Intervention de Catherine Troendle

Monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de l’excellence de l’outil que constitue ce que nous appelons, dans le Haut-Rhin, les « Brigades vertes », j’aurais souhaité qu’il puisse être généralisé au plan national.

Certes, monsieur le ministre, je comprends votre argument relatif au risque de sanction par le Conseil constitutionnel en vertu d’une jurisprudence établie. Vous comprendrez, pour votre part, que je ne peux pas entièrement adhérer à votre position, qui me semble maximaliste. J’étais prête, au départ, à prendre ce risque constitutionnel, toutefois, il est bien réel, et nous exposerait sans doute à une fin sèche et immédiate de notre organisation locale.

Aussi, j’ai adopté une position de sagesse, et déposé un amendement, que je défendrai prochainement, tendant à prévoir une période transitoire applicable dans notre département, afin de disposer d’un temps raisonnable pour mettre en place une véritable organisation respectueuse de l’avenir de nos gardes champêtres du Haut-Rhin.