Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 20

Bernard Cazeneuve, ministre :

J’allais vous suggérer la sagesse, vous l’avez de vous-même adoptée, et elle peut vous permettre d’obtenir satisfaction sans remettre en cause les principes de droit qui m’ont conduit à cette position un peu ferme et claire.

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