Intervention de Catherine Troendle

Afin de maintenir la possibilité d’action des agents sur un périmètre d’intervention élargi, cet amendement, que j’évoquais tout à l'heure, tend à prévoir un dispositif pérenne de mise à disposition des agents entre les EPCI à fiscalité propre d’Alsace-Moselle, sous réserve d’une délibération en ce sens des organes délibérants des EPCI concernés.

Il vise également au maintien de l’autorité d’emploi du président du syndicat mixte sur les agents recrutés en tant que garde champêtre jusqu’au 31 décembre 2019, de manière à mettre en œuvre une répartition des personnels entre les communes du syndicat mixte ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels ces communes appartiennent.

Toutefois, force est de le constater, durant cette période transitoire, le syndicat mixte ne pourra plus recruter de nouveaux agents, ce qui emportera de nombreux problèmes, pour lui comme pour les communes adhérentes. Ainsi, les départs en retraite ne pourront plus être remplacés et, année après année, le personnel diminuera, alors que la charge de travail est en constante progression. Enfin, la possibilité de nouvelles adhésions de communes jusqu’en 2019 suscite débat.

Je défends néanmoins cet amendement, sans grand enthousiasme, mais avec beaucoup de sagesse !