Intervention de Virginie Klès

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article additionnel après l'article 21

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

La commission a accordé sa pleine confiance à madame Troendlé pour trouver les dispositions transitoires susceptibles de répondre aux besoins du secteur.

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