Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends parfaitement, messieurs les sénateurs, les sentiments et les objectifs qui vous inspirent. Vous ne pouvez toutefois pas reprocher au Gouvernement de veiller au respect des recommandations et règles de droit – notamment les règles législatives actuellement en vigueur – qui concernent la protection d’un certain nombre de libertés au regard des principes développés par la CNIL. Comment demander à ce même gouvernement, notamment au ministre de l’intérieur, ministre de la sécurité en même temps que des libertés publiques, de s’affranchir du devoir de veiller au strict respect de ces règles ?

Vous pouvez me reprocher de ne pas être suffisamment volontaire sur le plan politique par rapport à des sujets sur lesquels vous attendez que l’on aille plus loin. Vous ne pouvez toutefois pas me reprocher de ne pas l’être à l’égard de principes de droit qui nous lient tous et dont vous êtes pour partie les auteurs. Cet argument-là, je ne peux pas le recevoir !

Je comprends parfaitement vos propos, mais des règles de droit sont actuellement en vigueur, des principes protecteurs d’un certain nombre de libertés s’appliquent depuis que la CNIL existe.

Que vous souhaitiez rebattre les cartes, je le conçois, mais aujourd’hui, alors que vous me sollicitez sur ces questions, je ne peux pas vous dire autre chose que ce qui est l’état du droit, faute de quoi il y aurait sans doute des acteurs pour me le reprocher et m’accuser de vouloir, au nom de la sécurité, remettre en cause les principes auxquels un très grand nombre tient !

Je ne doute d’ailleurs pas que sur d’autres sujets dont nous débattrons, les mêmes qui pourraient me faire ce procès me le feront ! Je vous demande vraiment de croire à la sincérité des intentions du Gouvernement en l’espèce.