Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 22 B

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Peut-être y a-t-il une voie à explorer. Elle consisterait à faciliter, dans le bon sens du terme, éventuellement par circulaire, la consultation de ces fichiers, dans le respect des règles actuelles, par la police municipale lorsqu’elle le demande à la police nationale. Il s’agit non pas de changer le dispositif, mais de faire en sorte d’aller plus vite lorsque la conduite des affaires de la police municipale, en lien avec la police nationale, le requiert. La police municipale ne serait pas forcément autorisée à interroger le fichier, mais la police nationale serait sensibilisée à l’importance de lui faciliter les choses autant que possible.

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