Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 22 B
Bernard Cazeneuve, ministre :
Je suis très favorable à votre suggestion, monsieur le sénateur. C’est la raison pour laquelle nous sommes en train d’engager un travail et de prendre des dispositions afin que des éléments inclus dans le boîtier électronique d’un certain nombre de procès-verbaux puissent être communiqués à la police municipale.
