Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 22 C

Bernard Cazeneuve, ministre :

Défavorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org