Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 22 C

Bernard Cazeneuve, ministre :

Parce que Gouvernement est très favorable à la formation des ASVP, il va présenter un amendement qui satisfera votre objectif, madame Escoffier. Je vous propose, par conséquent, de retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement qui, j’en suis convaincu, comblera totalement vos attentes !

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