Intervention de Bernard Cazeneuve

Le ministère de l’intérieur ne dispose pas des données annuelles relatives aux effectifs des agents temporaires, même si le nombre de ceux-ci a pu être évalué à quelques centaines en 2010.

En l’état du droit, la reconnaissance de la fonction temporaire de ces agents paraît suffisante pour leur permettre de patrouiller sur la voie publique. Leur honorabilité peut être vérifiée par une enquête de police de la préfecture à la demande du maire qui les emploie.

Pour pouvoir être agréés, ces agents doivent dépendre d’une commune touristique ou d’une station classée dotée d’une police municipale. Les assistants temporaires de police municipale ne peuvent relever aucune infraction.

Le présent amendement ne vise pas à bâtir un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale, car il s’agit d’emplois qui ne sont pas permanents et qui sont occupés par des agents qui peuvent relever, à titre principal, d’un cadre d’emplois existant de la filière administrative ou technique de la fonction publique territoriale. De plus, ces agents bénéficient d’un contrat à durée déterminée, ce qui ne permet pas d’envisager l’établissement d’un cadre d’emplois.

Toutefois, par symétrie avec les dispositions de l’amendement concernant les agents de surveillance de la voie publique, il est proposé, par le biais du présent amendement, d’instituer au bénéfice de ces agents temporaires une formation initiale sur initiative de la commune.