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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Article 22 D, amendements 53 22
Virginie Klès, rapporteur :Les objectifs sont les mêmes que ceux de M. le ministre pour les assistants temporaires de la police municipale.
Si la commission est favorable, sur le fond, à l’amendement n° 53, elle y est néanmoins défavorable pour des raisons de forme, estimant qu’il « écrase » quelque peu la rédaction de l’article 22 D qu’elle avait retenue.
