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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Articles additionnels après l'article 22 E
Environ 400 centres de supervision urbaine – les CSU – communaux ou intercommunaux étaient en fonction sur le territoire national en 2013. Leur mise en place a nécessité le déploiement préalable de dispositifs de vidéoprotection sur la voie publique par l’installation de caméras soumise à autorisation administrative préfectorale. En 2008, le fonds interministériel de prévention de la délinquance a participé au financement croisé de plus de 300 actions de vidéoprotection lancées par les communes pour un coût global de 10 millions d’euros.
La reconnaissance du rôle des CSU répond à la prise en compte des réalités de l’action des forces de sécurité locales complémentaire des interventions des forces de sécurité de l’État.
Le présent amendement a pour objet de définir le rôle des CSU dans le soutien et l’orientation des missions de police administrative, voire de police judiciaire, des agents de police municipale et de préciser la fonction des opérateurs de vidéoprotection.
