Intervention de Virginie Klès

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Articles additionnels après l'article 22 E, amendement 52

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

J’avais déposé, en vue de l’élaboration du texte de la commission, un amendement très proche de cet amendement n° 52. Mais la commission ne l’a pas retenu, s’appuyant sur une analyse juridique de notre collègue Alain Richard, notamment, selon laquelle la définition proposée pour l’objet des centres de supervision urbaine était trop restrictive et se trouvait en deçà des limites permises par les textes actuels. Elle est restée sur cette position et considère la formation des opérateurs comme l’élément le plus important en matière de centres de supervision urbaine. En ma qualité de rapporteur, j’ai donc rédigé, selon les directives de la commission, un nouvel amendement – le prochain que nous allons examiner – qui se focalise sur cette question de la formation des opérateurs. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 52.

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