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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Articles additionnels après l'article 22 E, amendement 52
Bernard Cazeneuve, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, dans la mesure où il propose, à travers l’amendement n° 52, de définir les missions des centres de supervision urbaine et le statut de leurs opérateurs.
