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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Articles additionnels après l'article 22 E
Bernard Cazeneuve, ministre :
Cet amendement, au-delà des éléments très techniques qu’il comprend, tend à préciser les missions et prérogatives des gardes champêtres maintenues au sein du nouveau cadre d’emplois.
