Intervention de Virginie Klès

Comme vous venez de l’indiquer, madame Assassi, ce sujet n’a qu’un lien indirect avec la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui. En termes d’impact, l’adoption de la mesure que vous proposez irait également bien au-delà du texte, puisque cette disposition concerne aussi les forces de sécurité nationales et inclut la commercialisation et la distribution de ces armes de catégorie B. Enfin, nous avons suffisamment insisté sur ce point tout au long des débats, la question de l’armement des polices municipales doit relever de l’autorité et de la décision du maire après, bien évidemment, un agrément par le préfet.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.