Intervention de Éliane Assassi

Comme je l’ai indiqué, nous revenons sur cette question dès qu’un texte de loi ayant trait à la sécurité est présenté.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, qui m’a précédée à la présidence du groupe CRC, a beaucoup travaillé sur le sujet, sur lequel elle a d’ailleurs déposé une proposition de loi. J’ai fait état des décisions et des remarques émises par différentes institutions, notamment par le Défenseur des droits. Je note que nous ne prenons jamais le temps de discuter de ce grave sujet. Voilà pourquoi je profite des textes de la nature de celui que nous examinons aujourd'hui pour l’évoquer.

Je souhaite donc que nous votions sur cette disposition.