Intervention de Virginie Klès

Il s’agit là d’un amendement classique visant à tenir compte de la situation de nos amis de l’outre-mer. Afin de prendre en considération les votes de l’assemblée de cet après-midi, je vous propose toutefois, mes chers collègues, de le rectifier de la manière suivante : dans la seconde énumération d’articles du deuxième alinéa et dans celle qui figure au troisième alinéa, il convient d’ajouter l’article 19 bis.