Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Articles additionnels après l'article 23

Bernard Cazeneuve, ministre :

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion