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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Articles additionnels après l'article 23
Virginie Klès, rapporteur :Compte tenu des dispositions que nous avons adoptées aujourd'hui, cet amendement est satisfait. Je demande donc à M. le ministre de bien vouloir le retirer.
