Intervention de Virginie Klès

Réunion du 16 juin 2014 à 15h00
Polices territoriales — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Sur le fond, nous sommes toujours d’accord pour favoriser, autant que faire se peut, l’interconnexion entre les services. Mais cela ne signifie pas qu’il faut en faire une obligation, d’autant plus que cette mesure, selon la commission, ne relève pas forcément du domaine de la loi. De surcroît, des expériences d’interconnexion sont actuellement en cours dans un certain nombre de villes. La commission vous demande donc, monsieur Nègre, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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