Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, et ce pour diverses raisons.

Premièrement, il n’y a absolument pas de relation entre le sujet que vous proposez de traiter à travers cet amendement, monsieur le sénateur, et les compétences du CNFPT. Et je n’ai en outre aucune envie de voir le CNFPT, pour lequel j’ai par ailleurs le plus grand intérêt et le plus grand respect, s’occuper de questions ne relevant pas de sa compétence. Si nous commençons à demander à des institutions de traiter des questions de sécurité qui sont sans lien avec leurs missions, nous risquons de créer énormément de confusion.

Deuxièmement, afin d’améliorer les communications opérationnelles des polices municipales et des forces de sécurité de l’État, nous avons mis en place des expérimentations que nous suivons de très près et dont les résultats nous permettront de prendre des décisions : en zone gendarmerie, le réseau Rubis à Libourne et Annecy-le-Vieux et, en zone police, le réseau Acropol à Évry et Nancy. Au terme de ces expérimentations, nous verrons la suite que nous réservons à la préoccupation exprimée par vos soins.