Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aurais aimé pouvoir donner un avis tout à fait favorable à cette proposition de loi, dont j’ai mesuré tout l’intérêt. Ce texte permet en effet d’améliorer l’organisation et le fonctionnement des services.

Mais je suis obligée de constater, au nom de mes collègues qui m’avaient chargée de défendre un certain nombre d’amendements, que celui qui vise la dénomination de la police territoriale n’a pas été accepté, même si j’ai retenu que l’appellation pourrait être reconsidérée demain, lors du débat à l’Assemblée nationale.

Vous avez été peu réceptive, madame la rapporteur, à mes amendements.

À l’inverse, je dois saluer l’accord donné par le ministre aux trois amendements que j’ai présentés, l’un sur la dénomination des pouvoirs des maires, l’autre sur la coexistence des conseils locaux et des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, le dernier sur la formation des agents de surveillance, amendement sur lequel Mme la rapporteur a également émis un avis favorable.

Mon groupe s’abstiendra donc, à l’exception de moi-même, qui suis favorable à cette proposition de loi.