Intervention de René Vandierendonck

Je remercie M. le ministre d’avoir assuré depuis deux ans, dans un climat de travail, de confiance et de transparence, la concertation avec les parlementaires de tous bords politiques. Il est rarissime de pouvoir travailler dans ces conditions ! D’autant que la discussion s’étendait quelquefois – M. Nègre en a donné un exemple – à l’exercice d’un pouvoir réglementaire que la Constitution présente comme autonome...

Je veux dire, pour ne pas désespérer Billancourt, que le changement de nom est un problème symbolique. L’important, plus que la façon dont on appelle le contenant, c’est le contenu.

Ce contenu, que l’on voulait dès le départ, il est déjà acquis : un cadre d’emplois unifié.

Il s’agissait aussi de faire reconnaître ce qui se joue aujourd’hui dans le monde rurbain.

Rappelez-vous le débat sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, lorsque Philippe Dallier et, subsidiairement, votre serviteur avions réintroduit, les premiers, le coefficient de mutualisation, lequel entre désormais pour partie dans le calcul de la DGF !

Le débat sur la dénomination est au fond un débat sur la mutualisation. Peut-on garder le pouvoir de police du maire, tout en mutualisant, dans un souci d’équité territoriale, des fonctions support à la bonne échelle ? J’ai la faiblesse de penser que c’est possible. Laissons le débat se poursuivre...

Je vous l’assure, monsieur le ministre, si nous terminions ce débat tranquillement, en ayant réglé les problèmes du timbre-amende et de sa généralisation, des contrôles positivement orientés vers la recherche de solutions dans le cadre de l’accès aux fichiers, alors nous aurions recréé une motivation pour des catégories non négligeables d’agents.

Chapeau, monsieur le ministre, pour votre fair-playdémocratique, et pour avoir accepté une telle charge de travail et une telle mobilisation de vos services. Je suis admiratif !