Intervention de Marie-Christine Blandin

Je vous remercie d'avoir si clairement retracé les méandres du parcours législatif de ce texte consensuel. Nous avons eu toutes les peines à établir une rédaction s'accommodant des péripéties de la navette avec l'Assemblée nationale et des échanges avec la Commission européenne. Je vous félicite de votre fermeté et encourage les membres de notre commission à vous suivre. Une condamnation de la France est en effet loin d'être certaine. Ainsi, à titre d'exemple, entre 1992 et 1998, la région Nord-Pas-de-Calais avait engagé des fonds structurels solidaires du fonds social européen (FSE) pour des formations comprenant notamment des cours d'alphabétisation, ce qui ne manqua pas de déclencher les foudres de Bruxelles. Mais il nous fut donné raison à l'issue d'un arbitrage, qui considéra que savoir lire et écrire constituait effectivement un critère d'employabilité. De même, lorsque la région a introduit dans ses marchés publics des clauses favorables aux entreprises d'insertion, la mesure n'a pas recueilli l'assentiment de la Commission européenne. La région a pourtant, à nouveau, obtenu gain de cause. C'est en osant que l'on fait avancer l'intérêt public.