Intervention de Françoise Laborde

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juin 2014 : 1ère réunion
Encadrement des conditions de la vente à distance des livres — Examen du rapport et du texte de la commission

Le groupe du RDSE approuve également la position défendue par la rapporteure.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact