Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juin 2014 : 1ère réunion
Encadrement des conditions de la vente à distance des livres — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Le groupe socialiste soutient la position claire et affirmée de la rapporteure. Nous ne pouvons plus accepter de telles injonctions de l'Europe si elle ne nous protège pas par ailleurs. Elle ne peut pas nous interdire de défendre nos libraires et affirmer qu'elle ne peut rien contre le dumping fiscal auquel se livrent les grands groupes. Si elle empêchait, par un minimum de règles, la concurrence déloyale, nous pourrions nous montrer plus conciliants, mais tel n'est pas le cas.

Refuser de se soumettre à telle ou telle injonction à un moment donné est aussi question d'opportunité politique. Or, je crois qu'il est aujourd'hui temps de s'opposer. La prise de conscience progresse, y compris en Allemagne, où les positions ont évolué sur la question de la gouvernance et de la régulation d'Internet. Notre vote constituera une pierre supplémentaire apportée au combat pour faire évoluer les choses en Europe, à l'heure où, s'ajoutant à tout le reste, l'arrivée de Netflix va ébranler notre secteur audiovisuel. Notre fermeté n'est pas une position radicale pour l'exemple mais un acte qui contribuera au rapport de force en cours.

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