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Intervention de Bariza Khiari
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 juin 2014 : 1ère réunion
Encadrement des conditions de la vente à distance des livres — Examen du rapport et du texte de la commission
Bariza Khiari, rapporteure :Je vous remercie de votre soutien unanime. Trois considérations ont motivé ma fermeté. D'abord, nous sommes parvenus ensemble à améliorer le texte de l'Assemblée nationale sur la question de la gratuité des frais de port. Ensuite, cette dernière a adopté notre solution à l'unanimité. Les autorités européennes se sont enfin montrées incapables d'harmoniser la fiscalité en Europe. À ces trois arguments s'est récemment ajouté un événement que nous ne pouvons ignorer : le résultat préoccupant des dernières élections européennes. Nous n'avons plus le droit d'admettre l'impuissance de la France en Europe et sommes requis de rester fermes. S'il faut aller au contentieux, nous irons en confiance, parce que nous travaillons à l'intérêt général : conserver des libraires sur notre territoire, qui représentent autant d'emplois non délocalisables.
L'article premier est adopté dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.
La proposition de loi est adoptée.
