Intervention de Christine Lazerges

Je partage, Monsieur le président, vos inquiétudes quant à la capacité des associations d'ester en justice sans le consentement des victimes dont l'existence même et celle de leur famille peuvent être menacées. Sans des dispositions particulières, comme l'hébergement dans des foyers placés sous protection policière, ces personnes se trouveraient ipso facto dans une situation de grande vulnérabilité.

S'agissant des critères d'agrément, on pourrait imaginer que les associations reconnues d'utilité publique relèvent d'une simple procédure de déclaration. Pour les autres associations, les critères d'agrément restent à définir. Celles-ci pourraient profiter de ce contexte pour demander, à leur tour, la reconnaissance d'utilité publique.

Je ne me suis pas penchée sur la question de la constitutionnalité de la pénalisation du client. En revanche, il nous a semblé que la reconnaissance de la pénalisation du client pourrait conduire à faire de la personne prostituée son complice ! Une telle incertitude a sans doute motivé le choix de recourir à la contravention du client plutôt qu'à reconnaître un délit ; décision d'autant plus contestable lorsqu'on mesure les conséquences de la prostitution sur celles et ceux qui en sont victimes !