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Intervention de Catherine Teitgen-Colly
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de mmes christine lazerges présidente catherine teitgen-colly vice-présidente rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et cécile riou-batista chargée de mission de la commission nationale consultative des droits de l'homme cncdh
Catherine Teitgen-Colly, vice-présidente de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) :
La question du consentement, qui est au coeur du droit, n'est malheureusement pas abordée par la proposition de loi. Il est certes louable de mettre l'accent sur les réseaux qui organisent la traite des êtres humains, mais certaines personnes - nous en avons auditionnées - peuvent choisir la prostitution et leur choix, même si elles se trouvent à la marge de ce phénomène, doit être pris en compte par le législateur. D'ailleurs, il nous paraît dangereux d'opposer prostitution et dignité de la personne humaine, que ce soit sous le rapport objectif d'une opposition à la liberté personnelle, ou comme composante historique du droit de la personne humaine, comme l'a définie le Conseil d'Etat en 2009.
