Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Riou-Batista
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de mmes christine lazerges présidente catherine teitgen-colly vice-présidente rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et cécile riou-batista chargée de mission de la commission nationale consultative des droits de l'homme cncdh
Cécile Riou-Batista, chargée de mission :
En effet, déposer sur cette proposition de loi un amendement destiné à améliorer la situation des personnes transgenres conduirait à amalgamer prostitution et transsexualité.
