Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lazerges
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de mmes christine lazerges présidente catherine teitgen-colly vice-présidente rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et cécile riou-batista chargée de mission de la commission nationale consultative des droits de l'homme cncdh
Christine Lazerges, présidente de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) :
Au lieu d'être poursuivies pour traite, les personnes le sont pour « hébergement dans des conditions indignes ». La qualification conduit ainsi à délivrer les sanctions les moins sévères. C'est pourquoi notre commission souligne l'importance de la gradation des infractions, afin de lutter effectivement contre la traite et l'exploitation des êtres humains, dont la prostitution peut fournir des circonstances aggravantes.
