Je propose que notre débat sur la recommandation n° 3 figure dans le corps du rapport et que la recommandation elle-même soit supprimée.
La délégation supprime la recommandation n° 3.
La délégation adopte, à l'unanimité des présents, les recommandations n° 3 (ancienne recommandation n° 4) et n° 4 (ancienne recommandation n° 5).