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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 24 juin 2014 à 21h30
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Monsieur Hyest, vous avez cent fois raison : j’aurais dû dire « par la majorité précédente ».
Sur le fond, je veux rappeler que, selon les chiffres officiels – ceux du rapport de M. Raimbourg, auquel je rends hommage à mon tour –, pour une peine d’emprisonnement ferme sur deux, le délai de mise à exécution va de quatre à soixante mois.
