Intervention de Claudy Lebreton

Nous avons rappelé au président de la République que l'on ne pourrait supprimer les départements sans passer par une révision de la Constitution. N'oublions pas non plus la décision du Conseil constitutionnel sur la Corse, qui nous préserve momentanément.

La France est diverse et sa ruralité, vivante et démographiquement dynamique. Attention à ne pas déséquilibrer la représentation, alors que le sentiment d'abandon est déjà fort dans ces espaces - voyez les récents résultats électoraux. Une assemblée régionale à 150 conseillers priverait le monde rural de représentation.

Ce projet de loi tient compte de la décision du Conseil constitutionnel pour régler le cas d'éventuels décès pour les futures élections départementales dans le cadre du binôme. Très bien. En revanche, il ne dit rien des départements de la métropole d'Île-de-France. Le Premier ministre, après le 8 avril 2014, a évoqué une accélération du calendrier de la réforme, ce qui impliquait de faire disparaître les départements beaucoup plus tôt que prévu, mais nous avons plaidé en sens contraire. Même si des transferts de compétences doivent intervenir, il faudra tout de même que quelqu'un fasse le travail.

Si de grandes régions sont formées, il sera d'autant plus nécessaire de disposer d'un niveau intermédiaire entre les collectivités locales de base et ces vastes ensembles. Dans les six pays les plus peuplés d'Europe, il y a trois niveaux. Cette réforme prévoit de renforcer les intercommunalités, mais comment leur transférer la protection maternelle et infantile (PMI) ou la protection de l'enfance, qui est la deuxième dépense des départements ? J'entends dire que le conseil général ne serait qu'un guichet pour distribuer les trois allocations individuelles de solidarité, mais c'est oublier les politiques d'insertion sociale ou professionnelle ainsi que celle en faveur des personnes âgées.