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Intervention de Michel Delebarre
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 24 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Claudy Lebreton président Mme Marie-Françoise Perol-dumont vice-présidente et M. René-Paul Savary président de la commission « économie » — Assemblée des départements de france adf
Michel Delebarre, rapporteur :J'ai écouté avec attention cette défense et illustration des départements, mais ils ne sont pas l'objet du présent projet de loi ! Je comprends que la question des compétences vous préoccupe, mais le projet de loi que nous avons à examiner ne remet pas en cause les responsabilités des départements. Le seul point concernant ces derniers concerne la possibilité, pour certains d'entre eux, frontaliers, de changer de région de rattachement.
