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Intervention de Bruno Retailleau
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 24 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Claudy Lebreton président Mme Marie-Françoise Perol-dumont vice-présidente et M. René-Paul Savary président de la commission « économie » — Assemblée des départements de france adf
Bruno Retailleau :Quoi qu'en dise notre rapporteur, ce projet de loi fait partie d'un tout et il conviendrait d'en offrir une vision d'ensemble, au lieu de saucissonner les textes. Nous verrons ce qu'en dira le Conseil constitutionnel. Monsieur Lebreton, vous vous êtes engagé à réactualiser une étude d'impact de 2009 sur les économies à attendre d'une suppression des départements. Où en est-on ?
Le transfert aux intercommunalités de la compétence sociale va émietter celle-ci. La parcellisation va à l'encontre de la mutualisation que l'on prétend nous imposer avec de grandes régions. Quelle contradiction ! Enfin, la disparition des départements vous convient-elle ?
