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Intervention de Marc Fesneau
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 24 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Loïc Cauret vice-président chargé du développement économique et de l'emploi président de lamballe communauté Mme Estelle Grelier vice-présidente chargée des affaires européennes députée de seine-maritime et M. Marc Fesneau membre du conseil d'orientation président de la communauté de communes de beauce et forêt — Assemblée des communautés de france adcf
Dans certains territoires, les pays résultent d'une construction historique, dans d'autres, uniquement du processus de contractualisation de proximité. Y a-t-il lieu, dans le second cas, de maintenir ces structures ? Il me semble que non, notamment en région Centre. Le dernier mot doit alors revenir au conseil régional, en tant que financeur.
Lorsque les pays accueillent autre chose qu'une stricte contractualisation, il convient d'en faire des espaces plus souples, favorisant les échanges entre exécutifs, non simplement des machines administratives qui s'inventent à elles-mêmes des fonctionnalités pour continuer d'exister.
On ne construit pas de projet de territoires avec des communes affaiblies, M. Pierre Jarlier avait raison sur ce point.
Dès lors que serait acté le principe de la disparition des départements et que le maillage de proximité serait l'intercommunalité, nous défendrions la création de conseils des présidents d'EPCI.
Quant à nos supposées incohérences, nous nous efforçons tout à la fois d'envisager des perspectives de long terme, et de répondre au souci des élus : le mouvement brownien permanent sur la taille minimale des intercommunalités est incompatible avec l'efficacité de l'action publique dans la durée.
L'entente que nous mettons en oeuvre n'est pas un échelon, mais une structure très souple, qui ne lève pas d'impôt.
