Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'ai ressenti un certain malaise à entendre parler, au cours de nos auditions, de régions fortes. Dissipons tout malentendu : je suis pour des régions efficaces, disposant de plus de moyens et de compétences, et pour une réflexion pragmatique sur le découpage de leur périmètre. Je m'oppose en revanche à toute conception binaire divisant le territoire entre des régions et des métropoles puissantes, d'une part, des espaces interstitiels voués au second rôle, d'autre part. Ce n'est pas notre conception de l'aménagement du territoire. En dessous de la région, l'échelon départemental permet une diversification intéressante. Le modèle lyonnais peut être reproduit dans un certain nombre de métropoles. Dans les espaces ruraux et les villes moyennes, il faudra une structure appropriée. On ne pourra pas imposer partout le même modèle.

Ce n'est pas la première fois que nous sommes confrontés à un débat difficile. Le projet de loi sur la décentralisation de Mme Lebranchu a donné lieu à de vives critiques. J'y ai pris ma part. Le Sénat a travaillé et proposé des solutions qui ne figuraient pas dans le texte. Je fais le voeu qu'il en aille de même pour ce projet de loi ; qu'au-delà des critiques, le Sénat pèse de tout son poids ; qu'il apporte sa pierre à l'édifice plutôt que d'être dans une dénégation qui laisserait le champ libre à l'Assemblée nationale. La voix du Sénat mérite d'être entendue.