Intervention de Mm. Philippe Dallier et Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 26 juin 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 21

Mm. Philippe Dallier et Jean-Pierre Sueur :

Bravo !

La fusion de l'Alsace, de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne proposée par l'amendement n° 21 n'est pas adoptée.

La fusion de l'Alsace, de la Lorraine et de la Franche-Comté proposée par les amendements n° 25 et 24 n'est pas adoptée.

La maintenance des limites de l'Alsace non modifiées proposée par l'amendement n° 16 n'est pas adoptée.

La fusion de la Lorraine, la Picardie et la Champagne-Ardenne proposée par l'amendement n° 16 n'est pas adoptée.

La fusion de l'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charente proposée par les amendements n° 21 et 13 est adoptée.

Le maintien des limites actuelles de la Bourgogne proposé par l'amendement n° 24 n'est pas adopté.

La fusion de la Franche-Comté, de l'Alsace et de la Lorraine proposée par l'amendement n° 2 n'est pas adoptée.

La fusion de la Bourgogne et la Champagne-Ardenne proposée par l'amendement n° 25 n'est pas adoptée.

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