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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 26 juin 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Philippe Kaltenbach :Je suis favorable à l'amendement de notre rapporteur. Notre amendement n° 11 rectifié précise toutefois que le passage d'un département d'une région à une autre ne serait possible que pendant une période transitoire courant du 1er janvier 2016 au 1er mars 2020. Peut-on intégrer cette disposition dans l'amendement n° 8 ?
