Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 26 juin 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :À voir l'état des débats, je doute de l'utilité d'une période transitoire.
